Acheter un véhicule en Angleterre est intéressant, car le marché automobile y est très développé et les voitures anglaises sont réputées pour leur fiabilité et leur élégance. Mais importer un véhicule du Royaume-Uni est devenu plus complexe, depuis le Brexit. Avant de franchir la Manche pour acquérir la voiture ou la moto de vos rêves, consultez ce guide pour savoir comment immatriculer un véhicule en provenance d'Angleterre en France.
Importer un véhicule d’Angleterre depuis le Brexit : droits de douane et TVA
Droits de douane pour un véhicule provenant de GB
L'Angleterre ne faisant plus partie de l'Union européenne et la période transitoire du Brexit étant achevée, l'importation d'un véhicule depuis ce pays est soumise au paiement de droits de douane de 10%. Lors de la demande de carte grise, un certificat de dédouanement 846A et non plus un quitus fiscal (un document concernant les importations depuis un pays membre de l'UE) est à remettre, pour prouver que les formalités douanières sont accomplies.
TVA pour un véhicule provenant de GB
Un taux de TVA de 20% s'applique sur le prix du véhicule augmenté des droits de douane. Le véhicule est, cependant, admis en franchise de droits et de taxes, en cas de retour de l'expatrié. Celui-ci doit, cependant, avoir utilisé son véhicule depuis plus de 6 mois en Angleterre et ce dernier doit figurer sur l'inventaire de ses biens.
Comment faire immatriculer une voiture anglaise : les documents nécessaires
La demande d'immatriculation en France du véhicule importé doit se faire dans le délai d'un mois, sous peine de recevoir une amende forfaitaire de 135 € et de voir son véhicule immobilisé.
Comment faire immatriculer un véhicule étranger en France : les pièces justificatives
Pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule britannique importé en France, les documents obligatoires sont :
- le certificat de cession ou la facture d'achat,
- le V5, l'équivalent de la carte grise française avec les parties « Nouveau propriétaire » (new keeper) et « Export permanent » (permanent export) complétées,
- le certificat de conformité européen (COC) ou l'attestation d'identification à un type CE émanant du constructeur ou à défaut le PV de réception à titre isolé,
- un contrôle technique, si la voiture anglaise a plus de 4 ans (depuis le Brexit, le contrôle technique anglais n'est plus valable en France),
- le certificat de dédouanement,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- la demande d'immatriculation à l'aide du formulaire administratif cerfa 13750,
- une attestation d'assurance et le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
L'Administration peut demander une traduction certifiée des documents rédigés en anglais.
Comment homologuer une voiture anglaise en France ?
En l'absence de certificat de conformité européen, une réception à titre isolé doit être demandée auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Cette procédure anciennement nommée passage aux mines peut nécessiter une visite à l'UTAC, afin d'effectuer des essais. Attention, cette procédure peut s'avérer longue et coûteuse. De plus, certains véhicules, comme les voitures à triple essieu, ne sont pas homologables.
La conduite avec le volant à droite est autorisée. En revanche, une modification des phares est nécessaire.
À qui s'adresser pour faire immatriculer un véhicule en provenance d'Angleterre ?
La fin de la démarche en préfecture
De plus en plus de démarches administratives sont dématérialisées. C'est le cas des demandes en lien avec le certificat d'immatriculation. Ainsi, les guichets cartes grises dans les préfectures et sous-préfectures ont fermé en novembre 2017, en application des dispositions du plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Seule reste accessible dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures, une borne numérique mais uniquement sur rendez-vous et avec une plage horaire d'ouverture limitée.
Importateur, ANTS ou prestataire pour demander la carte grise de son véhicule importé
De nombreux particuliers achetant leur véhicule en Angleterre passent par un importateur. Cet importateur se charge alors souvent de la demande de certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire peut demander la carte grise directement sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Mais, les consignes de l'ANTS, surtout pour un véhicule importé, sont peu claires et en cas de question, le standard de cette agence placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur est souvent difficile à joindre. Pour éviter un rejet de son dossier, il est donc préférable de faire appel à un prestataire spécialisé, comme notre plateforme. Un conseiller expérimenté se charge alors du suivi personnalisé du dossier.
Quel que soit le canal utilisé pour demander la carte grise de votre véhicule en provenance du Royaume-Uni, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) valable 4 mois en attendant l'arrivée de la carte grise définitive à votre domicile.
Le prix de la carte grise d'un véhicule anglais importé
Tarif de la carte grise du véhicule importé : la fiscalité écologique
Lors de la première immatriculation en France d'une voiture particulière, le malus écologique sur les émissions de CO2 et le malus au poids sont susceptibles de s'appliquer. Le malus sur les émissions de CO2 concerne les voitures émettant 128g de CO2 et plus par km, selon la norme WLTP. Le malus au poids mis en place au 1er janvier 2022 concerne, quant à lui, les voitures de plus de 1,8 tonne. Des exonérations existent, notamment pour les personnes ayant une carte d'invalidité.
Les autres taxes à régler
Le prix de la carte grise d'un véhicule neuf ou d'occasion, importé ou non, comprend les taxes suivantes :
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, s'il s'agit d'un utilitaire,
- la taxe régionale calculée en fonction de la puissance administrative du véhicule, du type de véhicule (50% de réduction pour les motos, de sa motorisation (exonération pour les véhicules électriques, par exemple), de son âge (50% de réduction pour les voitures de plus de 10 ans), du lieu de résidence du nouveau propriétaire (le prix du cheval fiscal étant fixé par le conseil régional),
- la redevance d'acheminement de 2,76 € (en 2022),
- des frais de gestion de 11 €.
Depuis le départ de l'Angleterre de l'Union européenne, les formalités d'immatriculation d'une voiture GB se sont compliquées : nécessité de demander un formulaire de dédouanement avec règlement préalable de droits de douane, non-reconnaissance du contrôle technique passé en GB.