Vous avez trouvé la voiture de vos rêves dans la Principauté de Monaco ? Comment immatriculer un véhicule en provenance de Monaco en France.
Comment immatriculer un véhicule venant de Monaco : les documents nécessaires
Faut-il un certificat de dédouanement pour immatriculer un véhicule importé de Monaco ?
Du fait de conventions douanières passées entre la principauté et la France, le transit de marchandises entre les deux pays est considéré comme un transit national. Vous n'avez donc besoin de fournir ni quitus fiscal, ni certificat de dédouanement.
Les papiers nécessaires pour demander la carte grise d'un véhicule acheté à Monaco
Les documents obligatoires pour obtenir la carte grise sont :
- la demande d'immatriculation (formulaire administratif cerfa 13750),
- la facture d'achat ou le certificat de cession,
- le certificat pour l'obtention de la carte grise, un document remis par les autorités de la principauté, après restitution par le vendeur du certificat d'immatriculation monégasque,
- un procès-verbal de contrôle technique français de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans, le contrôle passé à Monaco n'est pas valable car la principauté n'est pas membre de l'Union européenne,
- le COC, c'est-à-dire le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou à défaut une réception à titre isolé fournie par la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement),
- un justificatif de domicile récent,
- un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer,
- une pièce d'identité (ou un extrait KBIS et la pièce d'identité du représentant légal, en cas d'achat du véhicule par une société).
Le certificat pour l'obtention de la carte grise s'obtient auprès du service des titres de circulation situé 23, Avenue Albert II - BP 699 - MC 98014 MONACO CEDEX (téléphone : (+377) 98 98 80 14).
Demander une carte grise en ligne, pour un véhicule provenant de Monaco
La demande de certificat d'immatriculation pour le véhicule importé de Monaco doit se faire dans un délai d'un mois.
La demande de carte grise en ligne via Portail Carte Grise
Vous ne pouvez plus demander vos cartes grises aux guichets des préfectures, depuis novembre 2017. Votre dossier doit, en effet, être déposé en ligne soit via notre plateforme, pour bénéficier d'un accompagnement et d'une démarche simplifiée, soit sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ex ANTS (application simplimmat).
Carte grise provisoire, carte grise définitive et plaque du véhicule importé de Monaco
Une fois votre demande de carte grise validée en France, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) valable 4 mois. Ce certificat mentionne un numéro d'immatriculation commençant par WW. Vous devez commander des plaques minéralogiques avec ce numéro provisoire. Vous recevez par la suite, la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile. Sur cette carte figure le numéro d'immatriculation SIV du véhicule. Un nouveau changement des plaques est alors nécessaire.
Astuce : Pour faire des économies, commandez vos plaques d'immatriculation sur internet.
Le prix du certificat d'immatriculation pour un véhicule provenant de Monaco
Le prix de la carte grise d'un véhicule en provenance du célèbre rocher comprend différentes taxes :
- la taxe régionale variant selon la puissance administrative du véhicule, sa catégorie, son âge et sa motorisation, ainsi que selon le lieu de résidence du nouveau propriétaire,
- le malus au poids pour une voiture pesant plus de 1,6 tonne (valeur 2024),
- le malus écologique pour une voiture émettant 118g de CO2 par km et plus (valeur 2024),
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, en cas d'importation d'un utilitaire,
- la redevance d'acheminement,
- les frais fixes de gestion.
Mercedes-Benz, Aston Martin, Bugatti, Bentley, McLaren, Rolls-Royce, Ferrari..., les véhicules d'occasion disponibles à Monaco sont souvent prestigieux. Obtenir leur carte grise en France ne pose pas de difficultés, à condition de disposer de leur certificat d'immatriculation monégasque et du certificat de conformité délivré par le fabricant à leur sortie d'usine ou d'en demander un duplicata payant.
Vos questions fréquentes
Est-il possible d'acheter une voiture aux enchères à Monaco ?
Les étrangers, comme les ressortissants monégasques, peuvent participer aux enchères du domaine, qui ont lieu chaque année en principe en mars. Mais attention, les véhicules mis aux enchères n'ont pas toujours de papiers. Les autorités monégasques précisent, d'ailleurs, que les acheteurs "peuvent rencontrer des difficultés lors de l'immatriculation de leur véhicule, notamment en France".
Comment immatriculer une voiture qui vient de l'étranger sans certificat de conformité européen ?
À défaut de COC, le constructeur peut vous remettre une attestation d'identification à un type. Si ce document n'existe pas, vous allez devoir obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Mais attention, certains véhicules ne sont pas homologables en France. C'est notamment le cas de certaines voitures américaines.
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