Acheter une voiture d'occasion à un particulier : les 4 étapes clefs

1 - Achat d'un véhicule d'occasion : la phase de recherche

Quelles questions se poser avant d'acheter une voiture ?

Voici une liste non exhaustive de questions à se poser avant l'achat une voiture d'occasion :

• Quel est votre budget ?
• Quel modèle souhaitez-vous ?
• Quel est le coût de l'entretien et du contrat d'assurance pour ce modèle ?
• Acceptez-vous un modèle avec des bosses et des rayures ou voulez-vous une occasion impeccable ?
• Êtes-vous prêt à effectuer des réparations ?
• Êtes-vous disposé à vous déplacer, quelle est la zone géographique des recherches ?
• Quel est le prix de la carte grise (attention en cas d'importation d'une occasion, vous êtes susceptible de devoir payer le malus écologique) ?
• À qui acheter ?

Acheter une voiture à un particulier ou à un professionnel ?

Le marché de l'occasion se scinde en deux, celui des professionnels et celui des particuliers. En cas de recherche d'une marque et d'un modèle précis, les chances de le trouver chez un particulier sont plus vastes. En effet, les garages et concessionnaires n'ont qu'un stock limité de VO. Ce constat est, cependant, à nuancer car des professionnels proposent désormais de choisir son occasion sur le net. En revanche, pour dénicher une bonne affaire avec un faible kilométrage, le marché des particuliers est idéal.

Souvent plus onéreux, l'achat d'un VO auprès d'un professionnel offre une plus grande tranquillité d'esprit. La garantie des vices cachés s'applique aussi bien au vendeur particulier qu'au vendeur pro, mais ce dernier est en général plus enclin à accepter un arrangement à l'amiable. De plus avec un professionnel, l'acheteur est protégé par la garantie de conformité.

Depuis janvier 2022, la garantie légale de conformité est portée à 2 ans. La première année, le vendeur doit prouver que le défaut n'existait pas à la livraison. Passé ce délai, la charge de la preuve incombe à l'acquéreur, qui doit donc prouver que le défaut existait bien à la livraison.

2 - Acheter un véhicule d'occasion : les vérifications préalables

Une demande d'inspection avant achat de la voiture

L'acheteur a bien entendu intérêt à vérifier l'état de l'auto en demandant à faire un essai et à réaliser une inspection visuelle : présence de rouille ou de taches d'huile sous le véhicule, bon fonctionnement des feux et de la boîte de vitesses, fissure sur le pare-brise, présence de moisissure dans le coffre, bon alignement et emboitement de la carrosserie, état du compartiment moteur (méfiance en cas de présence d'huile), possibilité d'effectuer un bon réglage des sièges etc.

Le futur acquéreur a la possibilité de se renseigner sur le modèle en général, avant d'entamer les négociations, et notamment sur sa cote Argus.

L'historique de la voiture d'occasion

Le vendeur peut fournir à l'acquéreur potentiel du véhicule d'occasion, un lien vers son historique officiel issu des données enregistrées dans le fichier des immatriculations, le SIV. Ce lien se demande gratuitement sur le site Histovec. Ce site donne les informations suivantes :

• les caractéristiques techniques du véhicule,
• la date de première mise en circulation,
• le nombre de propriétaires,
• les éventuels sinistres ayant donné lieu à nomination d'un expert,
• les dates et les résultats des contrôles techniques ainsi que l'historique du kilométrage,
• la situation administrative de la voiture (éventuelle voiture gagée ou faisant l'objet d'une opposition interdisant sa vente ou son don).

Cet historique est à compléter par l'étude du carnet d'entretien et/ou des factures des garagistes pour savoir, par exemple, si la courroie de distribution de l'automobile a été changée.

La vente d'un véhicule avec un CT faisant état d'une défaillance critique à un particulier est interdite. En revanche, elle reste possible en cas de défaillance majeure, l'acquéreur devant alors se charger des réparations et de la contre-visite.

Avant d'acheter la voiture, vérifier sa carte grise

La carte grise donne de nombreuses informations techniques sur un véhicule, comme la marque, le modèle et la version (cases D1, D2 et D3). Elle indique l'identité du titulaire principal et précise s'il est propriétaire ou non du véhicule (cases C1 et C4a). En case C4.1 est notée la présence d'éventuels cotitulaires présumés copropriétaires, qui doivent consentir à la transaction et signer la carte grise barrée.

L'acheteur intéressé doit également vérifier la cohérence du numéro d'immatriculation et du numéro de série. Ce numéro figure à la case E sur la carte et à différents endroits de l'auto, notamment sur son châssis.

Si le vendeur est un garagiste ou un concessionnaire, il peut remettre à l'acquéreur la carte grise au nom des nouveaux propriétaires et le récépissé de la déclaration d'achat (DA).

3 - Les formalités le jour de la vente de la voiture d'occasion

Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture d'occasion ?

L'acheteur doit valider un contrat d'assurance le couvrant a minima pour sa responsabilité civile, à partir de la date d'acquisition. Le vendeur peut lui demander de présenter sa pièce d'identité, afin de compléter le certificat de cession (cerfa 13756). Un exemplaire de ce certificat est remis au nouveau propriétaire avec les documents suivants :

• la carte grise barrée avec son coupon détachable, signée par le vendeur avec la date et l'heure de la transaction,
• le PV de contrôle technique daté de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite pour défaillance majeure est nécessaire, pour une voiture de plus de 4 ans,
• un certificat de situation administrative (un certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours.

Le paiement de la voiture d'occasion

L'acheteur est autorisé à payer la voiture d'occasion en liquide, à condition que le prix de vente ne dépasse pas 1000€ en présence d'un vendeur professionnel. Il n'existe, en revanche, pas de plafond en cas d'achat à un particulier. Toutefois, un écrit est nécessaire, si la somme dépasse 1500€.

Attention, il s'agit d'un paiement risqué aussi bien pour le vendeur (faux billets) que pour l'acheteur (usurpation d'identité). Les parties préfèrent donc souvent un paiement par chèque de banque ou par virement ou encore par un moyen de paiement sécurisé en ligne, comme PayCar.

4 - J'ai acheté une voiture d'occasion, que faire ?

La demande de carte grise en ligne

Dans le mois suivant son achat, l'acquéreur du VO doit demander une carte grise à son nom, un papier aussi nommé certificat d'immatriculation. Depuis novembre 2017, cette demande ne peut plus se faire aux guichets des préfectures mais uniquement sur internet. Le nouveau propriétaire doit se connecter sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés. Pour limiter les risques de rejet de sa demande, il a la possibilité de se faire accompagner par un professionnel, comme notre plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. D'ailleurs, en cas d'achat dans un garage, celui-ci se charge généralement des papiers d'immatriculation.

Le vendeur doit effectuer la déclaration de cession sous 15 jours. S'il le fait sur le site de l'ANTS, il reçoit un code de cession à transmettre à l'acquéreur. Si le vendeur n'effectue pas cette formalité sur le site officiel, l'acheteur est obligé de faire appel à un professionnel habilité.

Quels sont les papiers à fournir pour faire une carte grise ?

Le dossier de demande d'immatriculation comporte les documents suivants :

• l'ancienne carte grise,
• le procès-verbal de contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans,
• la demande de certificat d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
• une pièce d'identité,
• une copie du certificat de cession,
• l'attestation d'assurance du véhicule,
• le permis de conduire de catégorie B,
• un justificatif de domicile récent, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois.

En attendant l'arrivée de la carte grise, le nouveau propriétaire peut rouler avec le certificat provisoire d'immatriculation disponible pour impression sur le site de l'ANTS ou remis par l'intermédiaire.