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Vous ne trouvez plus la carte grise de votre voiture, de votre camping-car, de votre moto, de votre caravane immatriculée, de votre scooter, de votre fourgonnette...Vous allez donc devoir demander un duplicata de cette carte, une carte portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation. Avant d'entamer les démarches, découvrez dans cet article, si le duplicata d'une carte grise perdue est gratuit ou payant.
1 - J'ai perdu ma carte grise : l'obligation de demander un duplicata
2 - Refaire une carte grise gratuitement : les véhicules avec une ancienne immatriculation
3 - Le tarif de duplicata d'une carte grise : les véhicules avec une nouvelle immatriculation
4 - Duplicata de carte grise gratuit ou payant : les frais annexes
1 - J'ai perdu ma carte grise : l'obligation de demander un duplicata
En cas de perte de la carte grise, le propriétaire du véhicule doit demander rapidement un duplicata, car :
- Il est interdit de rouler sans carte grise. Le contrevenant s'expose à une contravention forfaitaire de 135 € et à l'immobilisation de son véhicule.
- En cas de vente du véhicule, l'ancienne carte grise barrée, signée et portant mention de la date et de l'heure du transfert de propriété doit être remise à l'acquéreur. Ce dernier en a, en effet, besoin pour demander une immatriculation du véhicule à son nom.
A savoir : le duplicata est envoyé par la poste au domicile de son propriétaire en lettre suivi par l'imprimerie nationale. Dans l'attente de ce document ayant la même valeur que la carte grise initiale, un certificat provisoire d'immatriculation permet de circuler sur les voies publiques françaises pendant 1 mois.
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2 - Refaire une carte grise gratuitement : les véhicules avec une ancienne immatriculation
En 2009, le fichier de gestion des cartes grises a été changé. En effet, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est venu remplacer le Fichier National des Immatriculation (FNI). Les véhicules reçoivent désormais un numéro d'immatriculation national type lettres-chiffres-lettres, qu'ils conservent jusqu'à leur destruction ou jusqu'à leur exportation. Les véhicules gérés dans l'ancien système FNI avec une immatriculation se terminant par le numéro de département du domicile de leur propriétaire basculent dans le nouveau fichier, lors des demandes relatives à la carte grise et notamment lors d'une demande de duplicata. Ils se voient alors attribuer un nouveau numéro d'immatriculation.
Dans ce cas, seuls des frais d'acheminement du duplicata sont à régler, des frais inférieurs à 3 €.
3 - Le tarif de duplicata d'une carte grise : les véhicules avec une nouvelle immatriculation
Pour les véhicules ayant déjà une immatriculation type AB-123-DF, le coût du duplicata de la carte grise introuvable est égal au taux unitaire de la taxe régionale (valeur d'un cheval fiscal) plus les frais d'acheminement.
Pour une copie de carte grise, la taxe régionale définie à l'article 1012bis du Code Général des Impôts est calculée en fonction de l'âge du véhicule et de son type. Pour les véhicules propres, certaines régions ont prévu une exonération partielle, d'autres une exonération totale. Dans ce cas, seul le coût d'envoi est à régler.
A savoir : un simulateur gouvernemental offre la possibilité de calculer le coût exact d'un duplicata de carte grise, selon le lieu d'habitation du propriétaire.
4 - Duplicata de carte grise gratuit ou payant : les frais annexes
La demande de duplicata de carte grise perdue se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le propriétaire doit alors télécharger les différents justificatifs au bon format :
- le cerfa 13750, un formulaire type à compléter pour toute demande relative au certificat d'immatriculation,
- un justificatif d'identité,
- un contrôle technique en cours de validité pour une voiture ou un utilitaire de plus de 4 ans.
De plus, le règlement doit se faire par carte bancaire. Pour plus de facilité et pour un suivi professionnel de la demande de duplicata évitant son rejet, le propriétaire peut mandater un tiers disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Celui-ci fixe alors librement ses honoraires.
Par ailleurs en cas de changement de numéro d'immatriculation, des nouvelles plaques minéralogiques homologuées sont à faire fabriquer rapidement. Pour les véhicules concernés (ceux avec un numéro se terminant par le numéro de département), la nouvelle immatriculation figure sur le certificat provisoire d'immatriculation. Ce certificat est à imprimer en ligne, après paiement du duplicata, ou est remis par l'intermédiaire.
A savoir : en général, les plaques d'immatriculation les moins chères sont celles en aluminium commandées sur internet.
Questions fréquentes
J'ai perdu ma carte grise. Est-il possible de rouler avec une photocopie ?
Le photocopie d'une carte grise n'a aucune valeur légale. La sanction en cas de contrôle routier est donc la même, que si vous n'êtes pas en mesure de présenter le papier du véhicule : une contravention de 135 € avec éventuelle immobilisation. Et la photocopie ne permet pas de céder son véhicule.
Comment passer le contrôle technique sans carte grise ?
En principe, la carte grise est à présenter au contrôleur technique. Mais si celle-ci est perdue, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule sur le site de l'ANTS. Attention, cette fiche ne peut pas être présentée lors d'un contrôle routier.
Ma carte grise a été volée. Combien coûte son duplicata ?
Le tarif du duplicata d'une carte grise volée est le même que celui d'une carte grise perdue.
Je ne peux pas régler les frais de duplicata de ma carte grise par carte bancaire. Est-il possible de payer par chèque en préfecture ?
Les services des immatriculations des préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. Et sur le site de l'ANTS, seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. En revanche, un professionnel habilité accepte souvent les chèques.
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