Vous avez perdu la carte grise de votre voiture, de votre camping-car, de votre moto, de votre caravane immatriculée, de votre scooter, de votre fourgonnette, etc. Heureusement pour vous, il est possible d'en demander un duplicata , mais est-ce gratuit ou payant ? Comprendre le processus, les frais annexes et le délai d'obtention d'un duplicata est essentiel. De plus, les démarches en ligne facilitent grandement la procédure. Alors, comment refaire votre certificat d'immatriculation en cas de perte ? C'est ce que nous allons découvrir.
Comprendre la notion de duplicata de carte grise Le duplicata de carte grise est une reproduction à l'identique de votre certificat d'immatriculation original. Il en possède la même valeur juridique et est émis en cas de perte, de vol ou de détérioration
La procédure pour obtenir un duplicata est simple :
vous devez remplir un formulaire de demande en ligne, fournir les justificatifs requis, et payer les frais associés. À noter : Si le véhicule est en location/leasing, c'est au locataire de faire la demande.J'ai perdu ma carte grise : l'obligation de demander un duplicata En cas de perte de la carte grise , le propriétaire du véhicule doit demander rapidement un duplicata.
La première étape est de renseigner la déclaration de perte précisant les circonstances de ladite perte , vous devrez demander un duplicata de votre carte grise.
Depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération, la demande s'effectue directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) notre plateforme .
À noter : Cette démarche de duplicata vaut déclaration de perte.Dans le cas où vous avez réalisé une demande de duplicata et que vous retrouvez votre carte grise originale, vous ne pouvez pas annuler la procédure . En effet, la perte est enregistrée, l'ancien titre est alors caduque. Seul le duplicata demandé reste valide.
Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Le site officiel pour faire la demande : ANTS Pour effectuer une demande de duplicata de carte grise sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) , vous devez suivre plusieurs étapes :
Rendez-vous sur le site ANTS et créez un compte si vous n'en avez pas déjà un ou grâce à FranceConnect . Sélectionnez la démarche "Je souhaite faire une autre demande ". Choisissez l'option "Je refais mon certificat d'immatriculation ". Suivez les instructions et remplissez les champs requis. Veillez à préparer tous les documents nécessaires au préalable comme la pièce d'identité valide et un justificatif de domicile . L'ANTS propose également un service de suivi en ligne pour consulter l'avancement de votre demande.
Les sites spécialisés pour réaliser la demande de duplicata Pour plus de facilité et pour un suivi professionnel de la demande de duplicata évitant son rejet, le propriétaire peut mandater un tiers, professionnel de l'automobile tel qu'un garage auto, un concessionnaire, ou encore une plateforme en ligne telle que la nôtre . Celui-ci fixe alors librement ses honoraires selon les services proposés.
Le + de notre plateforme : Une interface intuitive, des consignes claires et un conseiller expert en formalités carte grise qui vous accompagne à chaque étape de la démarche, restant à disposition pour toute question éventuelle.Pourquoi faire une demande de duplicata ? Le rôle du duplicata La déclaration de perte du certificat d'immatriculation est fondamentale. Cela permet de signaler la disparition de la carte grise aux forces de l'ordre et d'éviter d'éventuelles utilisations frauduleuses du document. Cette déclaration , généralement réalisée avec le formulaire Cerfa 13753 , peut être facultative selon les situations, mais elle offre une protection supplémentaire en cas de contrôle routier.
Une fois la demande traitée et les frais payés, vous recevrez votre duplicata par courrier . Le nouveau titre est envoyé par la poste au domicile de son propriétaire en lettre suivi par l'imprimerie nationale. Dans l'attente de ce document ayant la même valeur que la carte grise initiale, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler sur les voies publiques françaises pour une durée d'un mois .
Perte de la carte grise : Quels risques ? Perdre votre carte grise représente bien plus qu'un simple désagrément. En effet, rouler sans ce document constitue un délit passible d’une contravention de 4ème classe . En cas de contrôle routier, vous serez donc pénalisé si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre certificat d'immatriculation.
En dehors des sanctions pénales, la perte de votre carte grise peut aussi avoir des conséquences sur votre assurance . En effet, si vous circulez avec un véhicule non-assuré à cause de la perte de votre carte grise, vos dommages ne seront pas couverts en cas d’accident.
Enfin, la perte de la carte grise peut exposer à des risques de fraudes ou d'utilisation abusive de vos données personnelles .
Il est interdit de rouler sans carte grise . Le contrevenant s'expose à une contravention forfaitaire de 135 € et à l'immobilisation de son véhicule. Quels documents sont nécessaires à la demande de duplicata ? Les documents relatifs à l'identité du demandeur Pour établir une demande de duplicata de carte grise suite à une perte, certains justificatifs relatifs à l'identité du demandeur sont indispensables. Ces documents servent à prouver votre identité et à vérifier votre statut de propriétaire du véhicule :
La copie recto/verso de la pièce d'identité en cours de validité du titulaire du véhicule. Cela peut être une carte nationale d'identité, un passeport ou un titre de séjour pour les étrangers résidant en France,Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, d'électricité, de téléphone, un avis d'imposition, ou une quittance de loyer) ou de moins d'un an s'il s'agit de l'avis d'imposition ou de la taxe d'habitation par exemple,En complément, si le véhicule est en leasing ou en location longue durée , un mandat d'immatriculer
À noter : Ces documents sont à fournir au format numérique lors de la demande de duplicata en ligne. Les documents relatifs au véhicule Différents documents relatifs au véhicule sont également essentiels à la demande de duplicata. Ils servent à prouver l'existence du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur . Il vous faudra notamment fournir :
Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation , Cerfa 13750*05 , dûment complété et signé, en cochant la case « Duplicata » , Le procès verbal de contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis.L'attestation d'assurance ou carte verte en cours de validité pour le véhicule concerné.
Réception du duplicata de carte grise Le délai d'obtention d'un duplicata de carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le délai de traitement de votre demande par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le temps nécessaire à l'Imprimerie Nationale pour l'impression et l'envoi de votre duplicata.
En général, le délai est compris entre 1 à 5 semaines selon le département de résidence . Néanmoins, si vous avez besoin de votre duplicata dans un délai plus court , vous pouvez faire appel à un tiers de confiance telle que notre plateforme dédiée . Nos services peuvent être particulièrement utiles grâce à une interface intuitive, des consignes claires et la vérification de votre dossier dans les 24h (hors jours ouvrés) par un conseiller expert qui vous accompagne tout au long du processus.
Il est aussi possible de suivre l’avancement de la demande sur le site de l’ANTS
Le prix du duplicata de carte grise : gratuit ou payant ? Que vous sollicitiez le site officiel gouvernemental de l'ANTS ou un professionnel automobile, le duplicata est payant .
En effet, en passant par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) , le duplicata de carte grise vous coûtera 13,76 € sans frais supplémentaires. Ce tarif unique fixé depuis 2021 comprend une taxe fixe de gestion de 11 € et 2,76 € pour les frais d'acheminement. De plus, le règlement doit se faire par carte bancaire.
À noter : Si vous ne respectez pas le délai de 30 jours pour demander le duplicata après la perte de votre carte grise, vous risquez une contravention de 4e catégorie et une amende de 135 € qui peut être majorée à 375 €.Si, au contraire, un prestataire de services est mandaté, le prix variera en fonction de la démarche et des services proposés.
Le cas particulier des véhicules avec une ancienne immatriculation En 2009, le fichier de gestion des cartes grises a été mis à jour. Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est venu remplacer le Fichier National des Immatriculation (FNI). Les véhicules reçoivent désormais un numéro d'immatriculation national type AB-123-CD , qu'ils conservent jusqu'à leur destruction ou jusqu'à leur exportation.
Les véhicules gérés dans l'ancien système FNI avec une immatriculation au format 123 ABC 45 , se terminant par le numéro de département du domicile de leur propriétaire, basculent dans le nouveau fichier lors des démarches relatives à la carte grise et notamment lors d'une demande de duplicata. Ils se voient alors attribuer un nouveau numéro d'immatriculation ainsi qu'un certificat d'immatriculation au nouveau format.
Dans ce cas, seuls des frais d'acheminement du duplicata sont à régler, équivalent à la somme de 2.76€ .
À noter : En cas de changement de numéro d'immatriculation, de nouvelles plaques minéralogiques homologuées sont à faire fabriquer rapidement. En général, les plaques d'immatriculation les moins chères sont celles en aluminium à commander sur internet.
Duplicata de carte grise pour scooter : même démarche ? Pour un scooter même processus que pour une voiture ou tout autre véhicule motorisé.
Elle s'effectue en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou via un professionnel mandaté telle que notre plateforme . Les justificatifs à transmettre sont les mêmes que pour une voiture, une caravane, etc., à l'exception du procès verbal de contrôle technique, le scooter n'y étant pas soumis.
Enfin, le coût d'un duplicata de carte grise pour un scooter est le même que pour une voiture, soit 13,76 € sur le site officiel de l'ANTS.
En cas de perte de votre carte grise, il est essentiel d'agir rapidement pour éviter des complications et/ou des frais supplémentaires. Que ce soit pour une voiture, un scooter, une caravane ou tout autre type de véhicule motorisé, la démarche est la même et s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel automobile. Le tarif, unique lui aussi, est de 13.76€ exception faite pour les anciennes immatriculations, dont les frais s'élèvent à 2.76€.
✅ Il est crucial de signaler immédiatement toute disparition de votre carte grise.
✅ Les véhicules disposant d'une ancienne immatriculation se voient octroyer une immatriculation au nouveau format en complément de l'émission d'un nouveau titre pour toute validation d'une démarche carte grise quelle qu'elle soit.
❌ Il est interdit de rouler sans carte grise . Le contrevenant s'expose à une contravention forfaitaire de 135 € et à l'immobilisation de son véhicule.
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