En 2023, le marché des véhicules d'occasion a continué de croître, reflétant une demande soutenue malgré les défis liés aux arnaques et à la qualité des véhicules. Pour éviter cela, apprenez à obtenir l'historique d'un véhicule en ligne dans cet article.
Le lien vers le rapport historique officiel d'une voiture immatriculée en France est disponible facilement sur Portail Carte Grise ou sur le site Histovec.
✅ La demande du rapport historique se fait à l'aide d'informations présentes sur la carte grise.
❌ Consulter le rapport Histovec ne suffit pas pour connaitre l'état réel d'une voiture d'occasion. Il doit donc être complété par une étude des factures d'entretien et de réparation, ainsi que par les éventuels contrôles techniques.
🚗 Utilité de l'historique véhicule
L'historique de la voiture reprend ses caractéristiques techniques, telles qu'elles sont mentionnées sur sa carte grise : puissance CV, numéro de série, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution. Mais cet historique donne également accès à des données supplémentaires.
L'historique des propriétaires d'un véhicule
Le rapport historique permet de connaitre les changements successifs de propriétaire. L'acheteur potentiel peut ainsi savoir si l'allégation "véhicule de seconde main" est exacte. De plus, si les changements sont fréquents, cela peut être le signe d'un problème mécanique récurrent. Certains sites privés indiquent la typologie du propriétaire (particulier, auto-école, taxi, etc.) et le lieu principal de circulation (urbain ou rural).
En revanche, en application des dispositions de la loi informatique et liberté, les données nominatives sur les différents propriétaires ne sont jamais divulguées. L'accès à ces données est limité à certains professionnels habilités, comme les forces de l'ordre ou les assureurs.
En complément, le rapport indique la date de première immatriculation et la date de première mise en circulation. Il est ainsi possible de démasquer les voitures présentées à tort, comme des véhicules français.
L'historique des accidents de la route
Sur le rapport historique officiel, sont notés les sinistres déclarés à l'assureur et ayant donné lieu à réparation validée par un expert (procédure VRC - Véhicule à réparation contrôlée). En revanche, le compte-rendu de l'expert n'est pas publié.
Une voiture accidentée peut être fragilisée. Or, les dégâts mineurs ne sont pas toujours déclarés à l'assurance ou ne donnent pas lieu à l'intervention d'un expert. Cependant, des indices permettent de détecter un accrochage : pneus inégalement usés, supports de radiateurs redressés, défaut d'alignement de certaines parties de la carrosserie, etc.
L'historique d'entretien de la voiture
L'historique d'entretien d'une voiture ne figure pas dans le rapport officiel. Mais la régularité des opérations d'entretien du véhicule peut être vérifiée par d'autres moyens.
Une telle vérification est indispensable, car le respect des visites préconisées par la marque est un gage de longévité, indispensable pour continuer à bénéficier de l'éventuelle garantie constructeur.
En revanche, les opérations d'entretien ne doivent pas obligatoirement être effectuées dans un atelier de la marque.
L'historique des kilométrages gratuit
Disposer d'un kilométrage certifié est intéressant, car de nombreux compteurs kilométriques sont falsifiés, entre 5 et 10% en France selon le magazine Auto Plus.
Or, le kilométrage a un impact important sur la cote Argus d'un véhicule. Ainsi, la cote de base d'une voiture avec une motorisation diesel se fonde en général sur une moyenne de 22.000 km an, contre 15.000 km par an pour une voiture avec une motorisation essence.
Depuis janvier 2022, le rapport Histovec mentionne les dates des contrôles techniques, leurs résultats et le kilométrage relevé à cette occasion.
L'acheteur potentiel peut ainsi vérifier son évolution et sa cohérence avec l'affichage du compteur kilométrique.
Un contrôle technique faisant état d'une défaillance critique interdit la vente ou le don de la voiture, sauf à un professionnel du secteur automobile.
Le certificat de non-gage de la voiture
Le certificat de non-gage de la voiture est un document très important pour l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Il est inclus dans le rapport historique officiel de la voiture, mais peut faire l'objet d'un document séparé, le certificat de situation administrative (cf. dernier paragraphe situation administrative du véhicule).
🔍 Où avoir l'historique d'un véhicule ?
Avoir l'historique officiel d'une voiture en ligne sur Portail Carte Grise
Portail Carte Grise vous propose d'obtenir facilement l'historique de votre véhicule, en mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule et l'identité du titulaire de la carte grise. Vous recevez ensuite votre rapport sous quelques heures par mail, les jours ouvrés.
Portail Carte Grise délivre des informations vérifiées sur le passé de tous les véhicules immatriculés en France : historique d'une voiture, historique d'un scooter, historique d'une moto, historique d'une camionnette.
Une autre solution consiste à demander le rapport sur le site Histovec.
Obtenir le suivi d'entretien de la voiture
Lors de la vente d'une voiture neuve dans l'Union européenne, un carnet d'entretien est remis à l'acheteur par le concessionnaire. Sur ce carnet en version papier ou numérique vont être notées les préconisations du constructeur et les dates effectives des opérations d'entretien. En complément ou si le carnet a été perdu, les factures des garagistes peuvent être communiquées.
La vérification du kilométrage d'un véhicule gratuit
Depuis janvier 2021, le rapport Histovec mentionne le kilométrage relevé à l'occasion de chaque contrôle technique. Mais cette source d'information est souvent insuffisante, car elle ne concerne que les voitures de plus de 4 ans, avec par la suite une périodicité de 2 ans.
Pour plus de précisions, l'acheteur potentiel va consulter le carnet d'entretien et les factures des garagistes, car le kilométrage est noté à l'occasion de chaque intervention.
L'historique des contrôles techniques
Le vendeur d'une voiture d'occasion de plus de 4 ans a la possibilité de fournir les PV de contrôle technique. Outre le kilométrage de la voiture au moment du contrôle, l'acheteur potentiel va ainsi pouvoir se faire une idée de son entretien : absence de défaillance, défaillance mineure réparée alors qu'une telle défaillance n'entraîne pas de contre-visite.
Si le propriétaire de l'automobile n'a plus les procès verbaux de CT, il peut se rendre sur le site de l'UTAC-OTC, afin d'obtenir l'historique des contrôles techniques. Pour cela, le demandeur doit télécharger :
- sa carte grise,
- son justificatif de domicile,
- sa pièce d'identité.
L'historique ainsi obtenu prend la forme d'un listing mentionnant les dates des contrôles, les centres concernés, leur adresse et leur numéro de téléphone. Le propriétaire peut alors contacter ces centres, afin de tenter d'obtenir un duplicata du procès-verbal. Il faut, cependant, savoir que le centre n'a pas l'obligation d'archiver le PV au-delà de 4 ans.
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📊 Comment avoir l'historique complet d'une voiture ?
Quel site pour connaître l'historique d'une voiture par son immatriculation ou son VIN ?
Des sites privés, comme notre plateforme dédiée, donnent la possibilité d'accéder à l'historique d'une voiture grâce à son numéro d'immatriculation ou/et à son numéro de série (code VIN présent à la case E de la carte grise et frappé à froid sur le châssis du véhicule). Les données sur ces sites peuvent venir compléter celles du site gouvernemental.
Ainsi, certains rapports indiquent la typologie des propriétaires (particuliers ou auto-écoles, par exemple). Ils sont également utiles, en cas d'achat d'une voiture à l'étranger.
La carte grise pour l'historique officiel du véhicule
Sur le site Histovec.gouv, le propriétaire du véhicule doit mentionner quelques informations présentes sur la carte grise, pour obtenir le rapport en ligne de son engin motorisé immatriculé en France :
- L'identité du titulaire principal de la carte grise. Pour un véhicule de société, il convient également de mentionner le numéro SIREN de l'entreprise, en plus de sa raison sociale.
- Le numéro d’immatriculation.
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation pour les véhicules avec une plaque minéralogique au format SIV AA-123-AA. Cette information figure au recto de la carte grise. Pour les véhicules ayant encore une ancienne numérotation format FNI 123-AB- numéro de département du propriétaire, la date du certificat d'immatriculation est à renseigner. À ce sujet, il faut noter que le terme certificat d'immatriculation est le nouveau nom officiel de la carte grise.
Une fois ces renseignements saisis, le propriétaire du véhicule reçoit un lien hypertexte, qu'il peut à son tour transmettre au potentiel acheteur.
Histovec avec la plaque d'immatriculation
Il n'est pas possible d'obtenir le rapport Histovec en saisissant uniquement le numéro de la plaque d'immatriculation. En effet, la volonté du gouvernement est de réserver la demande au propriétaire du véhicule, le seul à disposer des informations présentes sur la carte grise.
Que faire quand Histovec ne fonctionne pas : la solution Portail Carte Grise
Le site Histovec peut être victime d'un bug et le demandeur ne peut alors que patienter. Il arrive également qu'un message d'erreur du type "aucun dossier ne correspond à la recherche" apparaisse. Le plus souvent, ce message fait suite à une erreur de saisie. En effet, les données de la carte grise doivent être copiées à l'identique, présence ou non d'un tiret pour un prénom composé par exemple.
Autre cause possible du message : la voiture très ancienne n'est pas informatisée. Pour pouvoir obtenir l'historique de la voiture mais également le certificat de non-gage indispensable à la vente, il est donc nécessaire de demander son informatisation sur le site de France Titres (ex ANTS - Agence nationale des titres sécurisés).
Pour avoir plus facilement votre rapport d'historique, Portail Carte Grise est la solution. En effet, votre saisie est vérifiée et en cas d'impossibilité de recevoir le rapport historique, le motif détaillé du refus vous est communiqué.
Comment connaitre l'historique d'un véhicule par immatriculation ou code VIN ?
Des sites privés permettent d'accéder à l'historique (non-officiel) d'un véhicule à partir de sa plaque minéralogique et/ou de son code VIN. Le code VIN est un identifiant mondial et unique composé de 17 caractères attribué à la voiture neuve, lors de sa sortie d'usine. Ce code est mentionné à la case E du certificat d'immatriculation (carte grise) et différents endroits de l'automobile. Il est notamment frappé à froid ou gravé sur son châssis (le numéro châssis).
📖 Historique véhicule et carnet d'entretien
L'historique sur le carnet d'entretien de la voiture
Le carnet d'entretien est remis par la concession lors de l'achat de l'automobile neuve. Il est destiné à recenser toutes les réparations et opérations d'entretien qu'a subies la voiture. Désormais, ce carnet est souvent tenu en ligne mais pour les voitures les plus anciennes, il est fréquemment perdu. Heureusement, les factures des garages permettent de vérifier que l'entretien a bien été réalisé.
L'historique des réparations sur la voiture
Les factures d'entretien et de réparation établies par les garages détaillent les interventions effectuées, contrairement au carnet d'entretien. En plus du nom du professionnel, de la date d'intervention, elles vont ainsi préciser la référence des pièces changées, leur origine (pièce neuve ou pièce d'occasion, par exemple), le montant HT et TTC des pièces et de la main-d’œuvre.
💡 Bien exploiter le rapport historique d'un véhicule
Vendeur d'une voiture d'occasion : rassurez les potentiels acheteurs
Un propriétaire va demander l'historique en ligne de son véhicule, avant de le mettre en vente et indiquer sur l'annonce que le rapport officiel est disponible. Il se démarque ainsi favorablement des autres vendeurs de véhicules d'occasion professionnels ou particuliers.
Conseil : Lors de la vente d'une voiture d'occasion, un certificat de cession cerfa 15776 est à compléter. En complément, vous avez la possibilité de remplir un contrat de vente détaillant l'état du véhicule, le nombre de clés, les modalités de paiement, etc. Vous limitez ainsi le risque et disposez d'une preuve, en cas de contestation.
Acheteur d'une voiture d'occasion : évitez les mauvaises surprises et négociez le prix
Le rapport historique officiel limite le risque de mauvaises surprises, comme l'achat d'une voiture fragilisée à la suite d'un accident grave. Ce rapport est également une aide, dans certains cas, pour négocier le prix d'achat. L'historique vous permet, par exemple, de savoir qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de seconde main mais d'un véhicule ayant connu plusieurs propriétaires.
Vous avez consulté le rapport historique officiel de la voiture, son carnet d'entretien et les factures d'entretien et de réparation. Vous avez effectué une inspection visuelle de l'état du véhicule et un essai. À la suite de ces différentes vérifications, vous avez décidé d'acheter la voiture d'occasion ? Vous disposez d'un délai de 30 jours, pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise.
📄 Situation administrative d'un véhicule en ligne
Qu’est ce que la situation administrative de son véhicule ?
Mentionnée dans le rapport historique officiel ou délivrée dans un document appelé certificat de situation administrative (ou encore certificat de non gage), cette situation administrative est un relevé officiel, permettant de savoir si un véhicule est en règle, ou si au contraire, il fait l’objet d’un gage ou d’une opposition.
Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours est à fournir à l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
Le certificat de non gage était autrefois distribué selon deux versions distinctes, le certificat simple et le certificat détaillé, mais seul le certificat de situation administrative détaillée est aujourd’hui délivré.
Quel est le but d’un certificat de situation administrative ?
Le certificat de situation administrative est une sécurité pour l'acquéreur. En effet, s'il achète un véhicule gagé, il risque de le voir saisie si l'ancien propriétaire ne règle par les mensualités ainsi garanties. Et s'il achète un véhicule faisant l'objet d'un opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), il ne pourra pas demander une carte grise à son nom. Les causes d'OTCI sont :
- les amendes impayées ou/et ne parvenant pas à leur destinataire du fait d'un changement d'adresse non fait sur la carte grise, l'opposition étant alors demandée par le Trésor Public,
- des dettes, donnant lieu à une opposition par l’huissier de justice,
- l'inscription de la voiture par les forces de l'ordre au fichier des véhicules volés,
- l'opposition d’un expert pour VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) ou VGA (Véhicule Gravement Endommagé).
Dans le cas où l’acheteur se rendrait compte avoir été dupé par le vendeur par rapport à la situation administrative du véhicule, il est possible pour lui d’engager des démarches contre lui, en demandant, par exemple, un acquittement des sommes dues aux créanciers des oppositions ou à défaut une annulation de la vente. Mais les démarches seront longues et n’aboutiront pas toujours. Pour cela, il est donc vivement conseillé d’anticiper cette situation, et lors de la vente demander le certificat au vendeur.
Comment obtenir un certificat de situation administrative pour son véhicule ?
Le certificat de situation administrative peut être obtenu facilement via Portail Carte Grise ou directement sur le site Histovec. Dans les deux cas et comme pour une demande de rapport historique officiel, il est nécessaire de saisir des informations figurant sur la carte grise.
🌍 Historique d'un véhicule étranger
Comment avoir l'historique d'une voiture gratuitement en Belgique ?
Lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique, le vendeur a l'obligation de remettre à l'acquéreur le CarPass de moins de 2 mois. Cet historique de la voiture belge comprend :
- le kilométrage relevé lors des contrôles techniques mais également lors des réparations et opérations d'entretien,
- un QR Code permettant de vérifier son authenticité,
- la marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule,
- la date de première mise en circulation, ainsi que la date de première immatriculation en Belgique,
- les émissions de CO2 et la norme Euro (norme de pollution),
- un éventuel contrôle effectué à la suite d'un accident grave.
Un historique officiel existe également pour les véhicules achetés d'occasion en Angleterre, le HPI Car Check.
Comment avoir l'historique d'une voiture allemande ou d'un autre pays ?
Histovec reprenant les informations du fichier des cartes grises ne permet pas de consulter l'historique des voitures immatriculées en Allemagne ou dans un autre pays. Comme en France, le vendeur peut remettre le carnet d'entretien, les contrôles techniques et les factures des garagistes.
Par ailleurs, des sites offrent la possibilité d'accéder en ligne à un historique non-officiel, comme CarVertical. Leur accès n'est en général pas gratuit.
⁉️ Vos questions fréquentes
Comment avoir l'historique d'une voiture Volkswagen ?
Comment avoir tout l'historique d'un véhicule Renault ?
Comment voir l'historique d'une voiture avec la plaque d'immatriculation sur France Titres (ex ANTS) ?
Comment obtenir la première mise en circulation d'un véhicule des années 1960 importé d'Italie ?
Si vous en avez la possibilité, contactez le fabricant du véhicule qui pourrait avoir des archives sur les numéros de châssis, produits et les dates correspondantes.
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