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Certificat de cession sans code

Certificat de cession sans code de cession confidentiel

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La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire vos démarches par Internet.

Vous êtes à la quête d’une nouvelle voiture ? Tout à coup, une opportunité d’achat s’offre à vous. Après la négociation concernant le prix et l’état de la voiture, la vente a été achevée. Pour formaliser la cession, le vendeur vous a délivré tous les documents nécessaires à la vente d’un véhicule, notamment la carte grise, le certificat de cession, le PV du contrôle technique et le certificat de non-gage. Ensuite, le moment de la modification du nom de la carte grise auprès du site d’ANTS est venue. Mais, un souci vous bloque : le site vous demande le code de cession de la voiture, mais vous n’en disposez pas, que faire ? Allons découvrir les différentes solutions qui s’offrent à vous dans ce cas précis.

Certificat de cession sans code
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Toutes les informations concernant le code de cession

Après l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit réaliser quelques démarches pour immatriculer le véhicule à son nom. Pour ce faire, plusieurs documents lui seront demandés y compris le code de cession. Mais, qu’appelle-t-on code de cession ? Où trouver le code de cession ? Peut-on faire l’immatriculation de son véhicule sans code de cession ?

Qu’est-ce qu’un code de cession ?

Le code de cession est une suite de 5 chiffres permettant de reconnaître en ligne le niveau titulaire du véhicule. Ainsi, c’est un numéro d’authentification évitant les fraudes et certifiant le niveau propriétaire. Par ailleurs, ce numéro est obligatoire à l’acheteur pour faire le changement de nom sur la carte grise. Le site d’ANTS exige le code de cession à toute personne souhaitant immatriculer son véhicule en ligne. Lors de la validation de la cession de la voiture, le site d’ANTS délivre au vendeur le code de cession. L’ancien propriétaire a l’obligation de le délivrer au nouveau titulaire.

Où trouver le code de cession ?

Le code de cession n’est pas inscrit sur la carte grise de la voiture. Comme nous l’avons mentionné antérieurement, le site de l’ANTS donne le code de cession au vendeur lors de l’acceptation de la vente. Il s’affiche de manière automatique sur la page conçue spécialement à la déclaration de la cession. Ainsi, pour le trouver, vous devez demander à l’ancien propriétaire.

Quelle est la différence entre code de cession et code confidentiel ?

Même si ces deux types de code sont composés par 5 chiffres, ils sont très différents. Le code de cession est indispensable pour le nouveau titulaire d’une voiture d’occasion afin de mettre le certificat d’immatriculation de la voiture à son nom via le site d’ANTS. Quant au code confidentiel, il sera utile pour tous types de procédure en ligne. Le code de cession est donné par l’ANTS tandis que le code confidentiel se trouve sur la carte grise.

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Certificat de cession sans code, que faire ?

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Peut-on mettre la carte grise à son nom sans code de cession ? Pour faire la carte grise via le site d’ANTS, vous avez obligatoirement besoin du code de cession. Si vous ne disposez pas le code de cession, vous devez demander au vendeur de vous le transmettre. Cependant, il arrive que l’ancien propriétaire ait oublié de réaliser la télédéclaration de la vente via le site d’ANTS. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous dans ces situations.

Recontactez le vendeur

Comme il a été dit antérieurement, vous devez reprendre contact avec le vendeur de la voiture pour demander le code de cession de la voiture. La solution qui s’offre à vous est de contacter l’ancien propriétaire du véhicule. Il pourra vous transmettre le code de cession. Cependant, il arrive que le vendeur ait omis de vous remettre le code de cession. Dans ce cas, vous devez trouver d’autres solutions.

Réaliser votre démarche en ligne

En cas d’absence du code de cession, le nouveau propriétaire peut mettre la voiture à son nom. Pour ce faire, nous vous conseillons d’appeler l’ANTS via le numéro 3400. Il pourra vous fournir les conseils et l’aide dont vous avez besoin pour réaliser la démarche d’immatriculation de la voiture. Cependant, si vous ne trouvez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité.

Faites appel à un professionnel habilité

Si vous ne possédez pas le code de cession de la voiture, vaut-mieux renoncer aux démarches en lignes et de contacter un professionnel habilité. Actuellement, grâce à l’évolution de la technologie, plusieurs sites habilités peuvent vous prêter mains fortes dans la demande de carte grise. Si vous n’avez pas encore confiance aux sites, pourquoi ne pas demander l’aide d’un garage habilité pour réaliser les procédures d’enregistrement de la voiture à votre nom.

Pour résumer, l’acheteur ne peut pas entamer la procédure d’enregistrement de propriétaire de carte grise via le site d’ANTS sans fournir le code de cession. Toutefois, en cas de perte, vous pouvez faire appel aux services d’une site habilitée ou d’un garage habilité pour réaliser les démarches à votre place. Ainsi, lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, vous devez impérativement obtenir le code de cession auprès du vendeur afin d’immatriculer la voiture à votre nom.

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