La carte grise aussi appelée certificat d'immatriculation est indispensable pour circuler sur les voies publiques. De plus, elle doit toujours comporter des informations à jour. Vous vous demandez si obtenir une carte grise en ligne est gratuit ou payant ? S'il en va de même pour sa modification ? Vous êtes au bon endroit. Nous allons vous guider à travers les différentes démarches d'immatriculation et vous éclairer sur le coût du certificat d'immatriculation.
Des changements de carte grise en ligne gratuits ou presque
Le changement d'adresse sur la carte grise
L'adresse du titulaire principal figure sur la carte grise. Il est important que cette adresse soit à jour, car tous les courriers officiels notamment les PV automatiques sont envoyés à cette adresse. Lors d'un déménagement, vous avez 30 jours pour réaliser votre changement d'adresse en ligne. Pour les immatriculations sous le format SIV (type AB-123-CD), la modification est gratuite pour les trois premiers changements. Au quatrième, un nouveau titre vous sera délivré pour la somme de 2.76€. Ce prix couvre les frais d'envoi de la nouvelle carte grise.
À noter : Pour les anciens titres au format FNI (type 123 AB 45), le changement d'adresse donne lieu à une nouvelle immatriculation au format SIV et donc à la fabrication d'un nouveau certificat d'immatriculation. Dans ce cas, le coût de 2.76€ sera donc à régler également.
Refaire sa carte grise perdue, volée ou détruite : Le duplicata
Suite à une perte, un vol ou une destruction, un duplicata est à demander en ligne rapidement. Le duplicata reprend les informations figurant sur le certificat d'immatriculation et a la même valeur. Le prix d'un duplicata de carte grise s'élève à 13,76 €. Ce coût est unique et correspond à la somme des frais de gestion et des frais d'acheminement. Pour un duplicata de carte grise avec un numéro d'immatriculation sous l'ancien format (type 123 AB 45), le coût est limité aux frais d'acheminement soit 2,76 €.
La correction d'une erreur de l'administration
Le certificat d'immatriculation peut comporter des informations erronées. Une demande de correction de la carte grise est alors à réaliser en ligne. En cas d'erreur de la part de l'administration, la rectification est effectuée gratuitement.
Point d'attention : toutes les informations ne sont pas reprises sur la carte. Ainsi, si vous constatez l'absence de votre deuxième prénom, du complément d'adresse ou encore de votre nom d'usage, aucune correction n'est à demander.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire se charge souvent de la demande de carte grise et facture sa prestation au titre des frais d'immatriculation. En revanche, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier ou d'une entreprise, le nouveau propriétaire doit déclarer le changement de titulaire dans un délai de 30 jours.
Le coût d'une modification du titulaire de la carte grise
Lors d'un changement de titulaire, différentes taxes et redevances sont appelées :
- la redevance d'acheminement de 2,76 € destinée à payer les frais d'envoi de la carte sous pli sécurisé,
- les frais de gestion de 11 €,
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports à régler pour les utilitaires et les poids lourds,
- la taxe régionale calculée selon le coût du cheval fiscal votée par la région et la puissance fiscale du véhicule.
De nombreuses exonérations et réductions de la taxe régionale
Les frais de carte grise (ou certificat d'immatriculation) sont généralement obligatoires lors de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion. Cependant, il existe quelques cas où vous pourriez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ces frais.
- pour les véhicules dit propres (véhicules électriques et véhicules hybrides), les cyclomoteurs, les véhicules agricoles, les remorques, la carte grise est quasiment gratuite. Ces véhicules sont exempts de la taxe régionale. Une telle exonération a été étendue dans de nombreuses régions aux véhicules dits propres (hybrides, gaz, super éthanol E85). Le coût du titre s'élève à 13.76€, correspondant aux frais de gestion et d'acheminement.
- pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans ou encore les voitures de collection (de plus de 30 ans) une réduction est également accordée.
- les personnes ayant un handicap peuvent demander une exonération des frais de carte grise sous certaines conditions.
Les frais liés aux formalités carte grise
Les avantages du service en ligne ANTS
Depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes les démarches administratives carte grise sont entièrement dématérialisées.
Pour ne pas régler de frais supplémentaires lors de sa demande, le propriétaire du véhicule doit donc se rendre sur le site en ligne de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Cette agence gouvernementale, créée par décret du 22 février 2007 et placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, est en charge de la délivrance de nombreux titres régaliens, dont les permis de conduire et les certificats d'immatriculation.
Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel ou de créer un compte puis d'entamer la téléprocédure souhaitée. Veillez à bien renseigner les informations demandées en joignant les justificatifs nécessaires. Vous pourrez ensuite vérifier l'état de votre demande à tout moment via votre interface.
Les démarches carte grise via un professionnel habilité SIV
De nombreux automobilistes, motards, scootéristes...préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'Intérieur leur donnant accès au fichier des immatriculations, le SIV ou un prestataire de services expert dans le domaine automobile. La demande est directement instruite dans le fichier et les dysfonctionnements de l'ANTS sont évités (problème de connexion, bug du site, incompatibilité de certains navigateurs, absence de code de cession remis par le vendeur bloquant la demande, etc.).
Pour cela, des frais supplémentaires seront donc à inclure en fonction du professionnel automobile choisi ainsi que des services proposés.
Les + de notre site : une équipe spécialisée traite votre dossier sous 24h en semaine et reste disponible via le tchat en ligne. De plus, vous bénéficiez d'une interface intuitive et de consignes anti-rejets claires.
Les frais annexes : le contrôle technique et le changement des plaques d'immatriculation
Pour réaliser de nombreuses démarches, comme la demande de duplicata d'une carte grise d'une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique à jour est nécessaire. Le coût moyen d'un tel contrôle pour une auto est d'environ 80 € TTC.
Par ailleurs, suite à la mise en place du SIV en 2009, les anciennes immatriculations au format FNI (type 123 ABC 45 ) s'actualisent au fur et à mesure au profit du nouveau format SIV (type Ab-123-CD). La bascule du FNI vers le SIV se fait à l'occasion d'une demande de modification de la carte grise (changement d'adresse, duplicata, cession, etc.). À l'attribution de la nouvelle immatriculation, le propriétaire du véhicule doit alors changer ses plaques minéralogiques. En les commandant sur internet, il réalise des économies.
Vos questions fréquentes
Quel âge doit avoir la voiture pour une carte grise gratuite ?
Pour les voitures d'occasion de plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale est divisé par deux mais la carte grise n'est pas gratuite.
Comment refaire sa carte grise gratuitement en préfecture ?
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les préfectures ne s'occupent plus des demandes en lien avec les cartes grises. Vous pouvez néanmoins prendre rendez-vous pour accéder à un point numérique.
Est-il possible de réaliser une demande de duplicata suite à la perte de la carte grise sans contrôle technique via votre plateforme ? Quels en sont les frais ?
Vous pouvez entamer votre demande de duplicata via notre site directement en cliquant sur le lien suivant : portail-cartegrise.fr. Une fiche d'identification du véhicule vous sera alors transmise afin de pouvoir réaliser le contrôle technique du véhicule concerné.
Je viens d'acheter une voiture mais les frais de la carte grise sont assez élevés. Comment ne pas payer les frais de carte grise ?
Les frais de carte grise sont généralement obligatoires lors de l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion. Cependant, il existe quelques cas où vous pourriez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de ces frais (véhicule propre, de collection, et.). Il est important de vérifier les conditions spécifiques de votre région ou de votre situation personnelle, car les réglementations et les avantages peuvent varier.