Comment payer son changement de carte grise ?
Si vous effectuez vous-même les formalités via l'ANTS, vous serez dans l'obligation de régler la nouvelle carte grise par carte bancaire. En revanche, les intermédiaires acceptent souvent d'autres modes de paiement.
Je veux ajouter mon épouse comme cotitulaire sur ma carte grise. Est-ce payant ?
Ajouter un époux sur sa carte grise est payant. Le prix est, cependant, moins élevé si la modification se fait dans le mois suivant le mariage. En effet, dans ce cas, seule la taxe fixe de 11 € est à régler alors qu'après ce délai, l'ajout du mari ou de la femme est assimilé à un changement de titulaire.
Quel est le montant du cheval fiscal en 2021 ?
Le montant du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional. Des disparités fortes existent, selon les régions. Ainsi, le coût d'un cheval fiscal dans la région la moins chère (en Corse) est de 27 € alors que dans la région la plus chère (en Provence-Alpes-Côte d’Azur), il coûte 51,20 €. Et des exonérations totales ou partielles sont accordées pour les véhicules propres.
Je souhaite céder mon véhicule à ma fille et donc de ce fait faire un changement de nom sur la carte grise, comment dois-je procéder ? Merci de votre réponse
Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée. Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien : www.portail-cartegrise.fr
J'ai envoyé le certificat de cession de véhicule à la préfecture. Dois-je le refaire sur ants.gouv pour avoir un numéro de cession que me demande l'acquéreur ?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
Mon mari dont seul le nom figurait sur la carte grise est décédé. Nous étions mariés sans contrat de mariage, nous avons deux enfants majeurs qui ne conduisent pas encore. J'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois faire pour faire changer le nom de mon mari pour le mien sur le certificat d'immatriculation. Faut-il une lettre d'autorisation de mes enfants? Cette démarche est-elle payante? J'aimerais savoir quel est la différence si je contacte directement l'ANTS et si je fais appel au Guichet des cartes grises. Je ne trouve nulle part cette information pourtant importante. Qui dois-je contacter?
En cas de décès de l'ancien propriétaire, vous devez effectuer une démarche sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/. Votre démarche s'appelle "Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage."
Voici le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480