.png)
.png)
.png)
Changement carte grise gratuit ou payant ?
La carte grise est le nom courant du certificat d'immatriculation d'un véhicule. En cas de modification d'une information figurant sur ce certificat, le changement doit être signalé au ministère de l'intérieur dans un délai d'1 mois. De nombreux motards, scootéristes et automobilistes se posent alors la question : le changement de carte grise est-il gratuit ou payant ?
1 - Changement d'adresse sur la carte grise, gratuit ou payant ?
2 - Changement de titulaire sur la carte grise, gratuit ou payant ?
3 - Changement de carte grise gratuit ou payant, à la suite de modifications techniques
4 - L'intervention d'un tiers, un service payant mais une sécurité
1 - Changement d'adresse sur la carte grise, gratuit ou payant ?
En cas de déménagement, il est nécessaire de communiquer sa nouvelle adresse au ministère de l'intérieur. Pour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante à placer au niveau de la rubrique C.3. est envoyée gratuitement. En revanche, s'il s'agit du 4ème déménagement du titulaire, une nouvelle carte grise est transmise par lettre recommandée au domicile du propriétaire. Celui-ci doit alors s'acquitter des frais d'envoi.
A savoir : si la carte grise mentionne encore un numéro d'immatriculation ancienne version, c'est-à-dire se terminant par le numéro de département, la demande de changement est l'occasion de la faire basculer vers une numérotation nationale type lettres-chiffres-lettres. Les frais d'envoi de la nouvelle carte grise sont alors à régler ainsi que ceux concernant l'installation de nouvelles plaques minéralogiques.
2 - Changement de titulaire sur la carte grise, gratuit ou payant ?
Faire immatriculer un véhicule à son nom est une démarche payante. Le coût dépend notamment des caractéristiques de la voiture, de la moto, du camping-car, de l'utilitaire...et du lieu d'habitation du nouveau propriétaire. En effet, cette domiciliation détermine le montant de la taxe régionale, une taxe à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux, c'est-à-dire la puissance fiscale du véhicule telle qu'elle figure à la rubrique P6 du certificat d'immatriculation. Les autres taxes à régler sont :
- la taxe formation professionnelle, pour les véhicules utilitaires des sociétés servant notamment aux transports en commun et aux transports de marchandises,
- la taxe fixe de 11 €,
- la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Pour connaitre le coût exact d'un changement de titulaire sur sa carte grise, il est possible d'utiliser un simulateur mis en place par le gouvernement.
A noter : l'année 2021 est marquée par la fin du malus écologique sur les voitures d'occasion, sauf celles importées depuis l'étranger et immatriculées pour la première fois en France. La taxe malus écologique véhicule polluant à régler au moment de l'émission de la carte grise peut atteindre 1000 €.
3 - Changement de carte grise gratuit ou payant, à la suite de modifications techniques
Certaines modifications mineures du véhicule, comme l'ajout d'un GPS, n'ont pas besoin d'être signalées. En revanche, les transformations donnent lieu à une modification de la carte grise. Il peut s'agir, notamment :
- de la modification du genre du véhicule, comme la transformation d'une camionnette en camping-car,
- d'un ajout de places assises,
- d'une modification de l'énergie, comme dans le cas de la conversion d'une voiture au GPL.
Modifier les caractéristiques d'un véhicule entraine la production d'une nouvelle carte grise à titre payant. Cependant, seuls les frais de gestion et d'envoi sont à régler.
Attention : le coût d'un changement de carte grise à la suite de modifications techniques est peu élevé. Mais les justificatifs à fournir, le certificat de débridage d'une moto, le certificat de carrossage, le PV de réception à titre isolée ou encore le certificat de pesée, engendrent des frais supplémentaires.
4 - L'intervention d'un tiers, un service payant mais une sécurité
Le propriétaire doit signaler tout changement sur la carte grise de son véhicule, en se rendant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence publique dépendant du ministère de l'intérieur. Il peut également mandater un tiers habilité. Ce tiers va alors procéder à l'inscription de la modification directement dans le fichier des cartes grises, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Ce service payant est une sécurité. En effet, le professionnel des démarches cartes grises va vérifier les justificatifs transmis, les télécharger au bon format, imprimer les pièces du dossier et notamment le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Il va également assurer un suivi et éviter ainsi un rejet de la demande de changement de carte grise.
A noter : le propriétaire des véhicules ayant des difficultés à effectuer son changement de carte grise en ligne ne peut plus se rendre aux services des immatriculations des préfectures. En effet, ces services sont fermés depuis novembre 2017. Seul un espace numérique est accessible mais uniquement sur rendez-vous.
.png)
