.webp)
.webp)
Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document très important qui permet de renseigner les informations liées au propriétaire d'une voiture ainsi que les caractéristiques de cette dernière. C'est une pièce obligatoire qui doit être régulièrement mise à jour, chaque fois qu'un changement survient tel que l'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire. Découvrez le processus légal pour obtenir une nouvelle immatriculation de son véhicule en France.
- Quand est-ce qu'il faut changer le nom sur la carte grise d'un véhicule ?
- Nouveau propriétaire : Comment modifier le nom de la carte grise de votre voiture ?
- Les dossiers à préparer pour une nouvelle immatriculation de votre véhicule
Quand faut-il changer la carte grise en tant que nouveau propriétaire ?
Voici différentes situations qui peuvent impliquer la modification du certificat d'immatriculation d'un véhicule :
- l'achat d'une voiture d'occasion ;
- un véhicule reçu en héritage ;
- un mariage ou la mention d'un cotitulaire ;
- les cas de divorce et partage de biens, etc.
La modification du nom sur la carte grise d'un véhicule est une démarche obligatoire après l'acquisition d'un véhicule d'occasion. Après avoir conclu le contrat de vente, le nouveau propriétaire dispose d'un délai d'un mois pour procéder à la nouvelle immatriculation. La loi interdisant de rouler sans carte grise ou avec une carte non conforme, il pourrait faire l'objet d'une sanction en cas de contrôle routier.
Le changement de propriétaire doit aussi se faire, même s'il s'agit d'un don ou d'un héritage avec lien de parenté entre le nouveau propriétaire et l'ancien.
Après un mariage impliquant un changement de nom, une nouvelle carte grise doit être émise pour enregistrer les modifications apportées sur les véhicules immatriculés en votre nom. Parallèlement, après un mariage, vous pourrez ajouter le nom de votre époux (se) comme cotitulaire du véhicule. Une nouvelle carte grise sera donc réalisée aux deux noms.
Dans le cas d'un divorce, où l'épouse retrouve son nom de jeune fille, la carte grise de son véhicule doit être mise à jour pour enregistrer le changement de nom. Aussi, lorsqu'un des époux devient l'unique propriétaire d'une voiture qui avait plusieurs titulaires, il doit procéder à l'immatriculation en son seul nom.
Nouveau propriétaire : Comment modifier le nom de la carte grise de votre voiture ?
Le changement de nom sur la carte grise de votre véhicule se fait uniquement en ligne. Depuis 2017, avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation de votre voiture. Ainsi, vous n'aurez plus à perdre du temps précieux dans les files d'attente et pourrez en quelques clics seulement faire la demande d'un changement de nom de la carte grise.
Le formulaire de demande peut être téléchargé directement sur le site officiel du gouvernement. Il s'agit du certificat cerfa n°13750 d'immatriculation d'un véhicule.
Après l'avoir rempli, vous devez ensuite vous rendre sur la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ici, il faudra créer un compte ou utiliser celui de FranceConnect pour faire la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation avec modification du nom.
La suite de la démarche consiste à envoyer par mail le document cerfa n°13750 avec la copie numérique de différentes pièces et documents qui vous seront demandés. Vous avez aussi la possibilité de passer par d'autres plateformes, agrées et habilitées par l'État pour effectuer à votre place les démarches de changement de propriétaire de la carte grise de votre voiture.
.webp)
Les dossiers à préparer pour avoir une nouvelle immatriculation de son véhicule
Les pièces à fournir pour procéder au changement de titulaire d'une voiture d'occasion ne seront pas les mêmes pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule neuf.
Immatriculation d'un véhicule d'occasion
Si vous avez acheté ou reçu de la part d'un proche un véhicule usager, vous devrez fournir les documents suivants pour effectuer le changement de nom de la carte grise :
- l'ancienne carte grise portant le nom du vendeur. Celui-ci doit barrer et renseigner la date de la transaction et apposer sa signature. Il faudra télécharger et remplir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. Veillez à ce que la déclaration de cession établie ne soit pas surchargée ou raturée. Elle doit mentionner clairement le nom de votre vendeur, qui doit aussi être celui inscrit sur la carte grise qu'il vous remet,
- avec des documents tels que votre facture d'électricité, de gaz ou encore un avis d'imposition, vous pourrez justifier votre domicile. Vous ferez une copie des deux faces de votre permis de conduire, qui doit correspondre à la catégorie de voiture à immatriculer.
Le nouveau titulaire du véhicule doit faire une copie de son passeport ou carte d'identité. Il doit aussi être en règle du côté de l'assurance et le prouver avec une copie de la carte fournie par sa compagnie.
Un contrôle technique datant de moins de 6 mois est demandé aux propriétaires de véhicules ayant au-delà de 4 ans d'âge. Un mandat d'immatriculation ou procuration sera ajouté sur le dossier si vous comptez passer par un professionnel habilité. C'est ainsi qu'il pourra réaliser le changement de titulaire de la carte grise en votre nom.
Lorsque le véhicule doit être enregistré au nom d'une société, le justificatif de domicile est remplacé par la copie du Kbis de l'entreprise, avec la pièce d'identité du dirigeant.
Nouvelle immatriculation pour un véhicule neuf
Quand il s'agit d'une voiture neuve, les démarches d'immatriculation sont souvent assurées par le concessionnaire ou l'entreprise qui a réalisé la vente. Si vous devez le faire vous-même, voici quelques pièces qui seront transmises à l'ANTS :
- l'original du Certificat de Conformité Européen ;
- le certificat de vente original ou la facture d'achat du véhicule ;
- la demande de certificat d'immatriculation remplie (CERFA 13750*05) ;
- la copie d'une pièce d'identité valide ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une copie du permis de conduire du titulaire ;
- une copie de l'attestation d'assurance française de la voiture ;
- une procuration par mandat.
Les documents cités dans l'un ou l'autre des cas peuvent être complétés selon les caractéristiques propres au type de véhicule et à son propriétaire.
Lorsque toutes les conditions sont remplies et le dossier déposé, vous recevez le certificat provisoire d'immatriculation, une pièce qui permet de vous déplacer légalement avec votre voiture, le temps que votre nouvelle carte grise soit émise.
Questions fréquentes
Bonjour, Ma fille vit à la maison et n'a pas de justificatif de domicile à son nom, quel document dois-je transmettre, une attestation de ma part ? Autre question elle a obtenu son permis de conduire mais pas encore reçu son document, elle a encore l'attestation provisoire, cela suffit-il pour la demande de carte grise ? En vous remerciant pour votre réponse Cordialement
Nous acceptons l'attestation provisoire du permis en cours de validité (4 mois).
Quant au justificatif de domicile, une attestation d'hébergement sur papier libre suffira.
.webp)
.webp)
.webp)
