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Vous avez acheté un véhicule d'occasion. Pour rouler en tout légalité, il vous faut changer le propriétaire de la carte grise. Combien de temps avez-vous pour changer le titulaire d'une carte grise une fois l'achat effectué ?
Il faut avant tout savoir que le nouveau propriétaire d’un véhicule dispose de 15 jours après la conclusion de la transaction pour procéder à l’immatriculation de sa nouvelle acquisition et donc pour effectuer les démarches lui permettant d’obtenir son certificat d’immatriculation.
La démarche de demande de certificat d’immatriculation se faisant désormais en ligne, elle se concrétise en un rien de temps à partir du moment où l’on dispose de toutes les pièces requises pour constituer le dossier de demande.
De cette démarche à distance sortira ce que l’on appelle un certificat provisoire d’immatriculation qui donne le droit de circuler avec sa voiture durant un mois, le temps que la carte grise définitive soit livrée au domicile du propriétaire de la voiture.
Il va de soi que l’obtention de la carte grise définitive ne dépassera pas un mois.
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Revenant aux pièces requises pour immatriculer une voiture, il s’agit entre autres de l’ancienne carte grise qui sera remise par l’ancien propriétaire après la conclusion de la vente de même qu’un justificatif de contrôle technique valide.
Dans la pratique, on peut parfaitement recevoir son certificat d’immatriculation à domicile dans les 48h suivant la soumission de la demande en ligne et ce, par voie postale.
Dans le cas où le demandeur aura raté le passage de l’agent de la poste, un avis lui sera déposé avec la mention de l’agence postale auprès de laquelle la carte grise est conservée pour une période n’excédant pas 15 jours.
Dès lors, il sera important de récupérer votre carte grise avant l’expiration de ce délai et ce, afin que celle-ci ne soit par renvoyée à l’organisme qui l’aura délivré à savoir, l’ANTS.
Il est tout à fait possible pour le nouveau propriétaire d’une voiture de s’occuper lui-même de sa démarche d’immatriculation en suivant la procédure en ligne mise en place par l’Agence nationale des titres sécurisés.
Toutefois, pour ceux qui ne savent pas trop comment s’y prendre, faire appel à un prestataire en ligne agréé constitue aussi une solution qui pourrait accélérer le processus.
Pour les acheteurs de voitures neuves, certains vendeurs professionnels proposent de s’occuper de cette démarche en facturant ce service supplémentaire.
Questions fréquentes
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