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La carte grise, un titre de police portant également le nom de certificat d'immatriculation, est indispensable pour conduire un engin motorisé sur les voies publiques. Lors d'une demande de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation est remis mais sa validité est limitée au territoire national et à 1 mois. Aussi de nombreux automobilistes et motards s'inquiètent : "où en est ma carte grise".
1 - Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?
2 - Un suivi de sa carte grise en ligne
3 - Comprendre les différentes étapes pour savoir où en est ma carte grise
4 - Suivi de ma carte grise : carte grise perdue à la poste
1 - Combien de temps pour recevoir sa carte grise ?
Toute demande relative à la carte grise se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après validation du dossier, l'agence le transmet à l'imprimerie nationale à Charleville-Mézières. Celle-ci envoie alors la carte grise par courrier recommandé dans un délai ne dépassant pas en principe une dizaine de jours.
Le propriétaire du véhicule peut également confier sa démarche carte grise à un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur. Le délai d'émission du certificat d'immatriculation est alors souvent réduit, car ce professionnel dispose d'un accès direct au fichier des cartes grises, le SIV. De plus, l'intermédiaire vérifie les justificatifs transmis et évite ainsi un rejet de la demande de carte grise.
2 - Un suivi de sa carte grise en ligne
En présence d'un professionnel habilité, celui-ci se charge du suivi de la demande de carte grise. En revanche, si la demande a été effectuée par le propriétaire du véhicule sur internet, il a la possibilité de vérifier où en est sa carte grise en se rendant sur le site de l'ANTS, muni du numéro d'immatriculation du véhicule et de la date de la demande. Ces deux informations figurent sur le certificat provisoire d'immatriculation. Il est également possible de joindre un agent de cette agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur via une fiche contact ou par téléphone, 34000 ou 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer. Ces numéros ne sont pas surtaxés.
A noter : lors de la demande de carte grise en ligne, vous avez la possibilité de laisser un numéro de téléphone et une adresse électronique. Des notifications à chaque étape clé de la fabrication du certificat d'immatriculation sont alors envoyées.
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3 - Comprendre les différentes étapes pour savoir où en est ma carte grise
En consultant son dossier de carte grise en ligne, différents statuts peuvent être affichés :
- en cours de production, la demande a bien été enregistrée dans le fichier des cartes grises et est en attente de validation pour une transmission aux services de l'imprimerie nationale,
- titre produit, pour une carte grise imprimée et mise sous pli donc prête à être envoyée,
- titre en cours de distribution, pour une carte grise remise aux services postaux un numéro d'envoi est alors indiqué permettant ainsi un suivi sur le site de la poste,
- titre à retirer au bureau de poste, le facteur a laissé un avis de passage et la carte grise est disponible au bureau de poste pendant 15 jours,
- titre distribué, le pli correspondant au numéro de suivi a été remis au propriétaire contre signature,
- titre retourné à l'expéditeur, le pli n'a pas été retiré au bureau de poste dans le délai de 15 jours et a été renvoyé à l'imprimerie nationale, qui va procéder à un nouvel envoi de la carte grise.
4 - Suivi de ma carte grise : carte grise perdue à la poste
Si la carte grise a été expédiée mais non reçue, une réclamation peut être adressée aux services postaux via internet. Si le pli n'est pas retrouvé, la seule solution consiste à demander un duplicata du certificat d'immatriculation perdu. Le duplicata reprend les informations de la carte égarée et a la même valeur.
Pour effectuer une demande de duplicata, le propriétaire doit se rendre sur le site de l'ANTS ou mandater un intermédiaire habilité. Une pièce d'identité est à télécharger.
A noter : à la fin de la téléprocédure, un nouveau certificat provisoire d'immatriculation valable 1 mois est disponible pour impression.
Questions fréquentes
Je ne reçois pas ma carte grise, est-il possible d'avoir des informations en préfecture?
Les services des cartes grises des préfectures ne reçoivent plus de public. Néanmoins, des points d'accès numériques sont accessibles sur rendez-vous. Un ordinateur permettant un suivi de sa démarche sur le site de l'ANTS y est mis à disposition.
Je vais m'absenter plusieurs jours, est-il possible de recevoir la carte grise chez un tiers?
La carte grise est obligatoirement envoyée au domicile du propriétaire du véhicule, même lorsque la démarche est effectuée par un intermédiaire. Il est, cependant, possible de donner une procuration à un proche pour qu'il puisse retirer le courrier d'envoi.
En consultant le suivi de ma carte grise, je note qu'elle est refusée que faire?
Vous avez la possibilité de déposer un recours gracieux sur le site de l'ANTS. Si ce recours n'aboutit pas, une contestation peut être adressée à la délégation à la sécurité routière, une délégation dépendant du ministère de l'intérieur. Vous pouvez également faire appel à un professionnel habilité, qui va pouvoir faire un point sur les pièces à fournir, afin de débloquer le dossier.
J'ai demandé un changement sur la carte grise d'un véhicule avec une ancienne plaque, je n'arrive pas à accéder au suivi pourquoi?
Certains véhicules immatriculés avant 2009 ont encore une plaque minéralogique avec un numéro se terminant par le numéro de département. Toute demande de carte grise les concernant (changement de propriétaire, déménagement...) entraine un passage vers la nouvelle numérotation nationale type lettres-chiffres-lettres. Ce nouveau numéro est mentionné sur le certificat provisoire d'immatriculation et doit être saisi sur le site de l'ANTS, pour savoir où en est ma carte grise.
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